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FDG Midi-Pyrénées

                               Le projet de suppressions du Bac pro secrétariat et du BTS comptabilité et gestion au lycée professionnel Jean Vigo découle de choix politiques nationaux qui démantèlent les services publics partout, particulièrement en zone rurale. La responsabilité politique incombe au gouvernement de droite et notre député Alain Marc ne peut se prévaloir du soutien aux enseignants à Millau quand par ses votes, il les condamne. Mais, ce projet de suppressions est aussi hélas, la traduction directe de l’application du contrat de plan régional de formations (CPRDF) qui reprend en grande partie les orientations gouvernementales. .Avec le CPRDF, la région a malheureusement acté : - un recul insupportable de la formation initiale sous statut scolaire. L’apprentissage ne peut être la principale réponse aux besoins de qualification des jeunes, surtout quand elle se traduit par des fermetures de sections dans l’enseignement professionnel. - La mise en concurrence déloyale du service public de la formation professionnelle au profit du privé –c’est ainsi que la situation est extrêmement critique pour les AFPA, GRETA….. Seul le groupe Front de gauche au conseil régional de Midi-Pyrénées, après avis des syndicats d’enseignants et de la FCPE a voté contre ce CPRDF. Il a été adopté par les groupes du Parti Socialiste, d’Europe Ecologie et de la droite ! L’éducation et la formation sont au cœur d’enjeux déterminants pour le progrès social et l’avenir de la société. Le choix d’adapter la formation professionnelle non pas aux besoins économiques et sociaux des territoires mais exclusivement à ceux du MEDEF et des grands groupes, conduit à fragiliser et flexibiliser de plus en plus de citoyens, notamment les jeunes. Avec le Front de gauche nous faisons le choix de l’enseignement public comme principale voie de formation initiale. Les enseignants, les parents et les élèves du lycée Professionnel Jean Vigo peuvent compter sur notre soutien, la décision de suppressions a été reportée, elle n’est pas pour autant abandonnée.

 

Flash Commission permanente du Conseil Régional

Print - copie La commission permanente du Conseil régional Midi-Pyrénées examinait lors de sa dernière réunion, le 12 décembre 2011, un rapport sur le projet NEOPHIL porté par la société Polymem dans le cadre du Pôle de Compétitivité Eau.

Un dossier technologiquement intéressant puisque visant à produire une nouvelle génération de membranes de filtration pour le recyclage des eaux résiduaires urbaines mais inscrit dans la logique libérale des Pôles de Compétitivité.

A l’occasion d’une précédente commission permanente le groupe Front de Gauche s’était opposé à la participation de notre Région au dit Pôle de Compétitivité Eau qui regroupe deux multinationales de l’eau : Veolia et Suez.

Alors que nous défendons une gestion publique de l’eau, il nous apparaissait important de ne pas laisser à deux grands groupes de l’eau et de l’assainissement la mainmise sur l’innovation, la recherche et l’export des savoir-faire dans ce domaine.

En conséquence et en cohérence avec leurs prises de positions antérieures, les élus du Front de gauche ont voté contre le dossier NEOPHIL.

Malgré notre explication de vote, ce rapport a été adopté par les groupes PS, Europe Ecologie, PRG et des deux groupes d’opposition.

Nous tenions à vous informer de cette position sur un dossier certes local mais qui n’est pas neutre dans les choix actuels et à venir en matière de préservation des ressources naturelles.

 

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Pour sauvegarder le service public de santé, les personnels et les usagers sont mobilisés, dans notre région comme partout, contre des suppressions de postes, des fermetures de services. Le droit à l’accès aux soins pour toutes et tous est remis en cause.

C’est au nom de la sécurité sanitaire qu’a été programmé la fermeture d’hôpitaux (plan hôpital 2007), un seul hôpital public par territoire de santé, le regroupement et la mutualisation des moyens sanitaires. Mais c’est tout le contraire qui se passe. Cette politique se fait au détriment de la proximité, induit une plus grande inégalité d’accès aux soins et donc une nouvelle insécurité sanitaire, celle liée à l’éloignement géographique ou temporel. L’hôpital comme l’ensemble des services publics subit une réduction drastique des coûts. Cela se traduit par un manque criant de personnels dans les établissements hospitaliers, ce qui engendre de mauvaises conditions de travail et beaucoup de stress. Les conséquences des plans successifs sont dramatiques, aujourd’hui, les budgets des hôpitaux sont soumis aux décisions de l’Etat. C’est ainsi qu’un mode de financement par nature déficitaire a été mis en place, la solution ensuite proposée pour réduire le déficit, étant la privatisation. Des partenariats public-privé se mettent en place, on brade ainsi l’hôpital public au secteur privé. L’objectif de cette centralisation étant bien sûr, le profit .

Cette politique va à l’encontre des mesures prises par notre institution pour lutter contre les déserts médicaux. C’est ainsi que la région accompagne la création des maisons de santé pluridisciplinaires mais aussi les pôles de santé qui regroupent sur un même territoire des professionnels de santé différents autour d’un projet médical. Elle aide aussi à l’installation des jeunes médecins. La proximité des soins reste une préoccupation principale, c’est un gage de qualité et d’humanité, elle permet de maintenir un lien important avec la famille, la prise en charge d’un malade n’est pas qu’un acte technique. L’humain est aussi important.

Le Conseil Régional réuni en Assemblée plénière demande :

- De suspendre tous les projets de restructuration, fusion, fermeture ou réduction d’activités dans les hôpitaux publics de notre région qui n’ont pas fait accord localement, dans l’intérêt des populations et du personnel de notre région.

- De permettre que dans chacun des départements de Midi-Pyrénées, soit établi un bilan précis et objectif de l’état des structures publiques de santé, et qu’une étude objective soit réalisée avec tous les acteurs de santé.

- La mise en place d’une véritable démocratie sanitaire avec l’ouverture de lieux de concertations, associant l’ensemble des acteurs de santé, l’ensemble des représentants des personnels et des usagers.

 

LOGO REGION Le deuxième plan d’austérité présenté par François Fillon résonne comme une véritable provocation sociale. Réduisant les dépenses publiques, la protection sociale, attaquant encore les retraites et les prestations familiales et augmentant la TVA dans des secteurs qui vont pénaliser le pouvoir d'achat populaire ; Alors même que la mise à contribution des revenus financiers et des grandes entreprises reste sommaire, il fait clairement le choix de la rigueur.

Le budget 2012, confirme le Premier Ministre sera « l’un des plus rigoureux depuis 1945 », signifiant sa volonté d'en finir avec les acquis et les valeurs portés par le Programme du Conseil National de la Résistance et de les livrer aux institutions financières au détriment des salariés et des familles.

Les collectivités territoriales ne sont pas épargnées. La dotation de l'Etat n'est plus « seulement » gelée, mais une baisse est annoncée dans le budget 2012. Il s'agit là pour le gouvernement de leur imposer sa logique de restrictions budgétaires et de leur faire cautionner sa politique de récession entraînant encore plus d'inégalités sur les territoires.

En conséquence, la région Midi Pyrénées réunie en Assemblée Plénière :

  • Dénonce le plan Fillon, son choix de la rigueur imposée aux plus modestes et aux classes moyennes. Loin de favoriser la sortie de crise, il la renforcera.
  • Dénonce la baisse de la dotation d'Etat aux collectivités qui hypothèque l'action de notre politique régionale.
  • Rappelle dans ce contexte, son choix du maintien d'une politique régionale de développement de l'emploi, sociale, environnementale et solidaire.
 

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Monsieur le Président, Chers Collègues,

Cette année encore, notre collectivité va construire son budget sous la contrainte gouvernementale avec comme seule marge de manœuvre budgétaire, l’augmentation de la TIPP. Cette taxe sur les carburants que le gouvernement nous a laissée « en cadeau ». L’Etat a transféré aux régions de nouvelles charges sans compensation financière, avec entre autres, la suppression de la Taxe professionnelle, il les a ainsi privé de tout pouvoir fiscal. Les ménages, les populations déjà très fortement touchés par la crise ne doivent pas payer les désengagements de l’Etat. Le groupe Front de gauche refuse de faire payer au peuple les conséquences de la crise d’un système au service de la finance. Comme les années précédentes, nous refusons de voter les augmentations de la TIPP. Taxe qui comme la TVA est injuste car elle frappe de la même façon les nantis et les plus démunis. 100 000 familles en Midi-Pyrénées vivent en dessous du seuil de pauvreté, les frais pour la voiture occupent une part importante dans leur budget. Ces familles n’ont, pour la plupart, pas d’autres moyens de transports. Jusqu’à quand allons-nous accepter de les taxer toujours plus ? Alors que la majorité des régions sont à gauche, nous ne pouvons nous contenter d’une protestation verbale, nous devons nous assumer comme véritables pôles de résistance. L’heure est à la mobilisation de toutes les collectivités contre la politique de casse sociale de ce gouvernement à la botte des marchés financiers.

 

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Monsieur le Président, Chers Collègues,

Notre débat d’orientations budgétaires se tient dans un moment politique et économique exceptionnel. Pour le gouvernement, les marchés financiers et leurs agences de notation, la cause est entendue : l’emploi et l’investissement public doivent être sacrifiés. Les collectivités locales sont sommées de s’aligner. Pour les puissants, les financiers et leurs relais politique, c’est toujours au peuple de payer la crise; les collectivités seraient là pour financer un système à bout de souffle et transférer aux familles le coût des abandons sociaux successifs et des transferts massifs vers les marchés financiers des richesses produites. Pour les Conseils Régionaux sont soumis à une diminution des dotations de l’Etat et à la fin programmée d'une autonomie de gestion. Ces dotations ne sont pas un cadeau destiné au bon plaisir des collectivités, elles sont là pour financer des compétences issues de la décentralisation ou que l’Etat a abandonné aux collectivités locales. Ces transferts de charges devaient être compensés à l’euro près. La réforme de la fiscalité et des collectivités qui vient d'être fortement condamnée lors du scrutin sénatorial vise à interdire aux Régions d'assumer leur rôle. Pour notre Région le cumul des dettes de l'Etat dues est de 133 millions d'euros! Les Conseils Régionaux, non contents d’assumer des charges de l’Etat, demeurent les premiers investisseurs publics et participent au développement de l’économie et de l’emploi en région. Rappelons que 71% de l'investissement public en France est le fait des collectivités locales. J'ajoute que le procès en gabegie intenté par le gouvernement aux collectivités est indécent. Qui a transféré les TOS, les formations sanitaires et sociales, celles de l'AFPA aux régions, les services de l'équipement et la majeure partie des routes nationales aux départements, qui fait appel aux financements croisés pour les routes, le rail, l'université, les équipements culturels... ? Le Président actuel et ses ministres successifs. La dette parlons-en ! L'encours de la dette des collectivités locales représente 9% de la dette publique. Et cette dette est une dette saine, elle participe au développement d'équipements publics, au service des populations et de l'égalité territoriale. Elle participe à soutenir l'activité économique et à offrir des services à nos concitoyens, alors que les milieux financiers et les banques désertent et nous tirent des balles dans le dos! Les élus régionaux du Front de Gauche sont conscients que si cette politique continue, les collectivités territoriales seront bientôt asphyxiées, que l’encadrement de leurs financements peut conduire à la disparition de nombreux dispositifs sociaux, conscients que la suppression d'un impôt qui lie économie et territoire signifiera, à terme, la disparition de l’autonomie de nos collectivités. La volonté affichée par la droite est bien de transformer les collectivités locales en relais des réformes gouvernementales. C’est à une recentralisation autoritaire des pouvoirs à laquelle nous assistons, niant l’esprit même de la décentralisation initiée pour rapprocher les citoyens des lieux de décisions et pour développer des espaces de souveraineté populaire. Mais, sommes-nous condamnés à nous plier à ce que certains appellent désormais cette «dictature de fait» des marchés, à abandonner nos engagements au service des Midi- Pyrénéens. Le groupe Front de gauche s’y refuse. Le budget 2012 ne peut être celui de la résignation. Nous ne protégerons pas l’avenir en participant à ce suicide économique collectif programmé par le gouvernement. Dans cette situation, le réalisme c’est de se battre. Heureusement d’ailleurs que nous l’avons fait depuis 2004, en dépit des contraintes qui pèsent sur notre budget depuis la décentralisation Raffarin. Nous ne pouvons pas accepter une pareille régression sociale et démocratique, nous nous sommes engagés lors de la campagne des élections régionales à entrer en résistance face à la politique nationale actuelle et à être un appui pour la contre-offensive du monde du travail, de la jeunesse. Dans ce contexte, le budget 2012 traduira, aux yeux de nos concitoyens, l’ambition et le sens que nous entendons donner à notre mandat et à l'alternative que nous souhaitons pour le printemps 2012. Pour nous, ce budget doit révéler l’engagement politique et public fort de notre majorité. Exprimer tout à la fois notre refus de la logique destructrice dans laquelle le pouvoir UMP entend nous faire entrer et user de tous les leviers à notre disposition pour répondre aux besoins de nos populations et, contraindre au recul un gouvernement affaibli et discrédité. Oui, nous le réaffirmons, il faudra abroger la dernière réforme des collectivités, il y a besoin urgent de revenir sur le gel des dotations, il faut une réforme de la fiscalité, trouver des ressources nouvelles comme le versement transport. Dès l'an prochain si une nouvelle majorité est élue nationalement. Mais, nous le répétons comme nous l'avons dit au congrès de l'ARF : ces exigences auront d’autant plus de force qu’elles seront portées dès maintenant par l’ensemble des Régions dirigées par la gauche, et au-delà par les collectivités qui partagent le souci de faire prévaloir la défense de l’intérêt général et des principes de la République sur la voracité d’une poignée d’actionnaires et d’affairistes. Les orientations budgétaires que vous nous présentez, affirment comme nous le souhaitions, le refus du repli et l'ambition maintenue d'une politique en faveur du développement économique, social et de redistribution en faveur des territoires et des populations les plus fragilisés. Le maintient d'un haut niveau d'engagement de la région dans ses compétences essentielles: éducation et formation, transport, aménagement équilibré du territoire, soutien à l'économie, conduit à envisager une augmentation des dépenses de fonctionnement. Cette augmentation, pour cette année, est rendue possible par le haut niveau d'épargne brute, 31% de notre région, et donc par une capacité encore à réduire l'autofinancement sans bloquer totalement la capacité à investir. Nous savons que cela porte en germe un effet ciseau redoutable pour l'avenir, si rien ne change dans le financement des collectivités. Dès l'an dernier nous plaidions pour ce choix et assumions ce risque en même temps qu'il faut l'action politique pour desserrer l'étau, vous comprendrez que nous soutenions cette année l'orientation que vous nous proposez. L'achèvement du plan pluriannuel de travaux pour les lycées, l'accent mis en 2012 sur la rénovation énergétique des bâtiments, source à la fois d'économies d'énergie et de dépenses de fonctionnement futurs sont particulièrement importants. La politique de développement durable qui est au cœur des politiques que nous mettons en œuvre depuis plusieurs mandats devient plus transversale. En soutenant des projets d'investissements pour les énergies renouvelables ou pour la rénovation énergétique des logements sociaux, en définissant des critères d'éco-conditionnalité, nous participons au soutien des filières économiques concernées et luttons contre la fracture énergétique. Dans ce cadre, la poursuite des travaux du plan rail dans le quart Nord-Est, la mise en place de la nouvelle tarification, les efforts de rénovation du matériel devraient améliorer sensiblement l'usage des transports collectifs. Deux remarques cependant : -les coûts, sous l'effet conjugué du prix de l'énergie, de l'augmentation des péages, de la reforme fiscale et de la restructuration interne de la SNCF, ne cessent d'augmenter à service constant (7% pour 2012 hors effet retraite) ; - La mise en place du cadencement généralisé qui va affecter plus de 80% des horaires d'un seul coup risque de perturber fortement les TER, de plus l'an prochain tout est remis en cause! Nous prenons acte de l'effort annoncé pour la culture, la recherche, le maintien de celui en faveur de la politique de la ville. Nous souhaitons formuler quelques propositions pour la construction définitive du budget. Dans la situation de crise sociale, d'approfondissement des inégalités, de délitement du lien social, tous nos efforts doivent être portés en direction des populations en difficultés et des structures sociales, culturelles, sportives, d'éducation populaire qui permettent encore de maintenir le vivre ensemble. C'est pour cela que nous souhaitons, sans se substituer à l'Etat qui démissionne, que nous affirmions une priorité sociale et un soutien ciblé en leur direction. Concrètement, c'est le maintien de l'aide et l'examen plus attentif aux structures de proximités dans ces domaines. Nous pensons nécessaire une mesure d'aide aux familles les plus modestes, pour la restauration scolaire dans les lycées alors qu'est supprimé le fond social. La carte jeune doit permettre un soutien social plus affirmé à la jeunesse et doit maintenir les acquis du chèque lire pour l'achat des livres. Nous sommes aussi préoccupés par la fracture numérique entre familles de lycéens, 25% des familles qui ont acheté un ordinateur « ordilib » ont un revenu de moins de 800 euros, avec deux enfants, la plupart ne bénéficient pas d’internet au domicile, nous pensons qu’il faut examiner ce problème. La situation de l'emploi, particulièrement dans les PME et TPE, est très préoccupante, notamment par l'attitude des banques qui ne jouent plus leur rôle. L'Insee vient de publier une note très significative. Pour les PME actives sur la période 2005-2010 qui employaient 10 personnes au moins, 51 % étaient à la recherche d’un financement externe en 2010 contre 42 % en 2007. La recherche de prêts bancaires reste prédominant, le taux d'échec est particulièrement préoccupant pour les jeunes entreprises à croissance forte. Cette situation conforte la proposition que notre groupe a formulé dans le cadre du SRDE, d'un dispositif particulier de mobilisation du crédit bancaire, ce que nous appelons " fond régional pour l'emploi et la formation".

Voilà, les principales remarques que notre groupe souhaitait faire avant l'adoption définitive du budget. Vous noterez notre détermination et disponibilité pour qu'il traduise la volonté politique de mise en œuvre des orientations avancées par notre majorité et une marque sociale et environnementale dans ces contenus concrets.

 

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Assemblée plénière du 23 novembre 2011

Monsieur le Président, Chers Collègues,

Je vais tenter de résumer l’avis que nous vous avons transmis Monsieur le Président sur le CPRDF, j’avoue qu’en 5mn compte- tenu de l’importance du dossier cela va être un exercice difficile.

L’éducation et la formation parce qu’elles concernent les jeunes mais également des citoyens et salariés, sont au cœur d’enjeux déterminants pour l’avenir de la société en terme de progrès social, culturel, de développement économique.

Elles sont essentielles pour lutter contre la précarité et sécuriser les parcours de vie, particulièrement au moment où le gouvernement, sous couvert de crise économique, justifie la mise en œuvre de politiques d’austérité qui ne font qu’accroître la récession. Elles doivent constituer une priorité politique, c’est pourquoi elles doivent relever de services publics nationaux. l’Etat en se désengageant de manière drastique de l’Education Nationale et de l'Enseignement Supérieur, va à l’encontre de la démocratisation de l’école. Les différentes réformes pédagogiques imposées par les gouvernements successifs, attestent d’une volonté d’instaurer un savoir minimum mettant à mal le principe d’égalité. Ce sont les enfants des familles les plus défavorisées qui en sont les premières victimes. Le choix d’adapter la formation professionnelle non pas aux besoins économiques et sociaux des territoires mais à ceux exclusivement du MEDEF et des grands groupes, conduit à fragiliser et flexibiliser un nombre croissant de nos concitoyens, notamment des jeunes. Remise en cause de la formation initiale, tentative de détournement des missions de la formation professionnelle sur fond de risque de récession nationale et européenne, c’est dans ce contexte que nous devons nous prononcer sur le CPRDF.

C’est pourquoi nous mettons en avant un certain nombre d’exigences..

1/ L’enseignement public doit constituer la principale voie de formation initiale. C’est dans un contexte de démantèlement du service public de la formation initiale sous statut scolaire que le gouvernement annonce un énième plan de relance de l’apprentissage. Or, l’apprentissage ne peut pas être la principale réponse aux besoins de qualification des jeunes. La politique du gouvernement de développer massivement l’apprentissage tout en supprimant des sections dans l’enseignement professionnel ne répond pas aux besoins des jeunes et du pays. S’il peut constituer une voie de la réussite pour de nombreux jeunes, nous refusons qu’il soit privilégié à l’enseignement professionnel public dont le développement est indispensable à l’avenir du pays.

Nous refusons cette logique destructrice qui conduit l’Etat à dépenser 35 milliards d’euros pour développer des formations hors système scolaire débouchant sur de simples attestations sans effet sur l’obtention d’un emploi ou d’un diplôme. Nous demandons un véritable contrôle des organismes de formations, de leur contenu et de la formation des formateurs s'appuyant sur un service public très compétent en la matière et moins coûteux.

Nous demandons un bilan exhaustif sur les résultats des aides octroyées par la Région.

L’alternance, seule voie prônée par le MEDEF et l’UMP, notamment l’orientation précoce des jeunes vers l’apprentissage, remet en cause la scolarité obligatoire sous statut scolaire.

2/ Nous défendons un véritable Service Public d’Orientation et d’Information national en préconisant l’arrêt des suppressions de postes dans ce secteur. La Région n'a pas vocation à se substituer aux compétences d'Etat, elle n'en a d'ailleurs pas les moyens.

On ne peut se cantonner à une vision des métiers par territoire. L’orientation doit être intégrée dans un projet politique d'éducation au niveau national, afin de garantir les choix pour ce qui concerne la mobilité et le développement personnel. Le service d’orientation et d’information ne peut pas être intégré dans le contrat de la formation professionnelle visant à le régionaliser sans altérer l’accès pour tous, sur tout le territoire à la même information. Sinon nous verrons se multiplier les officines privées qui se chargeront de ce marché.

La situation est extrêmement critique pour les AFPA, GRETA, réseaux associatifs et solidaires, avec l’abandon des politiques d’Etat auquel s’ajoute l’obligation de mise en concurrence.

Il serait souhaitable de leur apporter une aide spécifique afin qu’ils puissent assurer leur mission. Toutes les formations conduisant à un diplôme doivent être mises « hors marché » et assurées par le service public.

Le budget de Pôle Emploi vient d’être gravement amputé, ce n'est pas la priorité du gouvernement. Nous pensons que la signature d’accord avec Pôle Emploi avec qui nous partageons la compétence sur la formation, contribuera à exiger qu’il dispose de moyens pour un véritable service public.

Le choix de proposer une vision de la formation professionnelle de l’orientation à l’insertion, indexés sur les besoins immédiats du patronat, ne peut générer que plus de précarité, dans un contexte économique instable.

Les entreprises n'ont pas de perspectives d'emplois au-delà d'un an alors que les formations se structurent sur 3 ou 5 ans. Pour nous, la formation doit permettre une démarche d’anticipation dans les grands secteurs économiques et sur des territoires prioritaires et stratégiques en lien avec les OPCA et les OPACIF. Travaillons à une « convention tripartite sur la sécurisation des parcours et la consolidation de l’emploi », auprès des entreprises en difficultés,, sans jamais les exonérer de leurs responsabilités sociale et territoriale.

L’organisation d’un véritable suivi des jeunes de plus de 18 ans et des demandeurs d’emploi dans leur parcours de formation et de retour à l’emploi est une nécessité de même que l’évaluation des formations dispensées.

3/ Refuser la marchandisation de la formation professionnelle, sécuriser les parcours de vie professionnelle. sont une nécessité dans le contexte actuel de crise économique qui précarise massivement, accentue les inégalités d’accès aux formations et à l’emploi. Il est donc urgent de mettre en place et d’articuler des mesures adaptées aux besoins des salariés, demandeurs d’emploi victimes des politiques du gouvernement.

On entend de plus en plus la droite usurper le mot de « sécurité de l’emploi et de la formation. Toute reconversion industrielle doit se faire en concertation avec les salariés concernés. Les cotisations sociales collectées pour la formation doivent servir à financer les formations liées à la reconversion.

La marchandisation de la formation est un échec patent. Un nouveau système bancaire public devra être impliqué dans ces opérations par l’intermédiaire d’un crédit d’investissement. La constitution d’un Fonds Régional pour l’Emploi et la Formation ( FREF) peut-être une première avancée significative.

Il est urgent de créer une véritable politique de sécurité sociale d’Emploi et de formation accessible à tous. Il est urgent d’en finir avec la précarisation et la fragilisation de générations de salariés.

4/ Un vrai dialogue et une vraie concertation avec les partenaires. Le Front de Gauche est attentif à l’avis du CESER sur le CPRDF. Les orientations qu’il préconise convergent avec nombre de nos analyses. Il vient corroborer les échanges que nous avons eus avec plusieurs organisations syndicales et associatives. Nous demandons que le débat se poursuive avec les partenaires, il est primordial pour la réussite du CPRDF que nous voulons construire ; de même que les questions posées, notamment sur le financement du contrat ne peuvent rester sans réponses. Pour le Front de gauche, le Conseil Régional doit refuser que le CPRDF entre dans ce cadre de débat imposé par le gouvernement et s’inscrivant dans la logique des traités Européens de concurrence libre et non faussée. A l’inverse de ces orientations il doit préconiser : · Que le développement de la formation professionnelle ne se fasse pas au détriment de la formation initiale notamment pour ce qui concerne le niveau V ce qui en d’autres termes signifie que la région ne cautionne pas le désengagement de l’Etat de la formation initiale sous statut scolaire. · Que la région n'accompagne pas la mise en place de dispositifs qui viendraient remettre en cause un véritable Service Public d’Orientation et d’Information national. · De sortir la formation professionnelle du secteur marchand. Dans ce cadre la constitution d’un Fonds Régional pour l’Emploi et la Formation ( FREF) constituerait une première avancée significative d’une meilleure utilisation des moyens dédiés à la formation au niveau régional. · Que le CPRDF et les conventions de mise en œuvre soient le résultat de la concertation la plus large avec les acteurs sociaux, syndicats et associations de parents d'élèves.

Dans sa forme actuelle le CPRDF ne répondant pas à l'ensemble de ces attentes, le groupe Front de Gauche votera contre.

 

Flash Commission permanente du 21 novembre 2011

LOGO REGION Lors de la Commission permanente du Conseil régional, lundi 21 novembre 2011, les élus du Groupe Front de gauche ont eu l’occasion d’intervenir et de choisir l’abstention sur deux dossiers de la Commission Culture par la voix de Charles Marziani. Le premier portant sur la fermeture du théâtre Garonne de Toulouse qui servait de lieu de création artistique à des troupes régionales, l’élu haut-garonnais à interpellé la Commission permanente sur le devenir des salariés. Le second dossier portait lui aussi sur une fermeture, celle de l’Association Régionale de Diffusion Technique (ARDT), là encore, l’élu s’est inquiété du reclassement des salariés de cette structure. Une réponse fut apportée par la Vice-présidente Dominique Salomon qui a indiqué que la Direction des Ressources Humaines du conseil régional étudiait les possibilités de reclassement au sein de la collectivité.

  • Un dossier à saluer dans le cadre du soutien à la production d’énergies renouvelables, une subvention de 160 000 € a été attribuée au Lycée agricole Jean Monnet de Vic-en-Bigorre (65) pour l’installation d’une unité de méthanisation reposant sur le traitement des déchets internes (fumier/lisier/déchets de céréales)
  • Soulignons aussi le du dispositif de caution régionale pour le logement des étudiants, avec le vote d’un rapport portant sur 341 nouvelles garanties, ce dispositif de caution facilitant fortement l’accès au logement pour les étudiants ne pouvant présenter un garant.
 

Trois confirmations pour une crise européenne

                               Du sommet européen du 26 octobre au G20 de ce début novembre, la même réalité s’impose à nous, celle d’une crise systémique devenue incontrôlable de ceux qui se voudraient un directoire du monde. Nicolas Sarkozy peut bien exceller dans les numéros de bateleurs de foire, il n’y changera rien. Devant quelque douze millions de téléspectateurs réunis l’autre soir grâce à la mobilisation de deux premières chaînes de notre paysage audiovisuel, selon une méthode qui évoquait furieusement les temps de feue l’ORTF, il nous a expliqué que « Madame Merkel et moi » venaient de sauver l’Europe et la planète d’un cyclone apocalyptique. Son propos sera venu me rappeler le trait fulgurant de François Léotard à son endroit, quelques mois à peine après la présidentielle de 2007. J’ai retrouvé le pamphlet dans ma bibliothèque. « Sarko, lui, sur un marché, c’est un évangéliste américain, écrivait l’ancien ministre de la Défense d’ Édouard Balladur, dans Ca va mal finir (chez Grasset). Vous l’écoutez, et vous repartez avec le sèche-salade électrique, le taille-crayon musical, la gomme magique, la machine à couper les poils du nez, une invitation à la Star Academy. »

Pour l’essentiel, comme ce fut d’ailleurs le cas des innombrables rendez-vous ayant ponctué les différentes étapes du maelström des dettes souveraines, la rencontre des chefs d’État et de gouvernement de l’Eurogroupe et de l’Union européenne n’aura rien réglé sur le long terme. On aura effacé la moitié de la dette grecque, mais on ne pouvait guère faire autrement dès lors que la nation hellène avait été mise dans l’incapacité d’y faire face dans le cadre de la thérapie de choc ordonnée par les marchés financiers et les élites communautaires. On aura également décuplé la force d’intervention du Fonds européen de stabilité financière, le désormais célèbre FESF, sans cependant modifier sa relation à la Banque centrale européenne et en faisant appel, via un « Véhicule pour investissement spécial », aux fonds d’investissement privés et autres fonds souverains ainsi qu’à l’aide des pays dits émergents et de la Chine. Et, si l’on aura initié une recapitalisation des banques, la décision sera intervenue sans que fût prise la moindre disposition susceptible de placer celles-ci sous contrôle public, de lutter contre la spéculation et de modifier l’orientation du crédit, ses finalités autant que sa gestion.

Pour dire les choses crûment, à Bruxelles, on se sera contenté de colmater les voies d’eau les plus importantes, sans se donner aucun moyen de maîtriser les dérives erratiques des marchés. La reprise des offensives spéculatives sur l’endettement des États ne tardera donc pas, élargissant son champ d’action à de nouveaux pays, à commencer par l’Espagne ou l’Italie, la place de ces pays dans le dispositif européen pouvant amener à un ébranlement encore plus profond de la zone euro. Quelques indications, parmi les plus éloquentes, de ce que masquent les communiqués officiels. La restructuration de la créance d’Athènes pourrait bien n’alléger que très provisoirement la pression sur ce pays, si les détenteurs de ces assurances censées prévenir les défauts de paiement, les réputés Credit Default Swap, venaient demain à retirer leurs garanties et provoquaient, du même coup, une onde de choc ravageuse pour l’ensemble de la planète finance. De même, à partir du moment où le FESF n’est pas adossé à la BCE et ne peut acheter directement des obligations des États, les 1000 milliards d’euros qu’il garantit seraient parfaitement impuissants en cas d’attaques survenant contre Madrid ou Rome. Sans parler du risque que prennent des pays comme l’Allemagne ou la France en abondant ce fonds spécial (respectivement pour 120 et 90 milliards d’euros), ce qui ne fera qu’accroître leurs propres fragilités. Quant à l’appel au concours de la Chine, chacun devine déjà qu’il aura pour inévitable contrepartie l’aiguisement de la guerre industrielle et commerciale qui l’oppose aux pays de l’UE, avec des effets aisément imaginables sur ces derniers, en particulier dans le domaine de l’emploi…

1. LA CRISE POUR SEUL HORIZON DE L’EUROPE

Si l’on avait voulu prendre réellement le mal de la crise capitaliste à la racine, les vraies solutions étaient ailleurs. Dans le changement de statut de la Banque centrale européenne, afin qu’elle puisse prêter directement aux États aux mêmes taux d’intérêt que ceux consentis aux banques. Dans la mise sous tutelle publique desdites banques et des institutions financières, afin de reprendre le contrôle des économies et de les réorienter vers la satisfaction des immenses besoins sociaux aujourd’hui insatisfaits. Dans la taxation, substantielle et non cosmétique, des transactions financières et dans la remise au pas des agences de notation, dans l’objectif de combattre effectivement la spéculation. Dans des politiques de redistribution radicale des richesses, au moyen de la révision totale des normes fiscales en vigueur, grâce à la mise à contribution du capital, des revenus du patrimoine, des banques, des sociétés d’assurance et des fonds d’investissement. Dans le refus de la rigueur que l’on prétend graver dans le marbre au moyen d’une prétendue « règle d’or » budgétaire, afin d’initier des plans de relance socialement utiles et écologiquement soutenables. Dans la sortie du traité de Lisbonne, du « Pacte de stabilité » et autre « Pacte pour l’euro plus », dont chacun peut aujourd’hui convenir qu’ils sont une faillite totale, afin de refonder l’Europe au service des peuples.

La voie empruntée par les dirigeants européens conduit, à l’inverse, à la subordination toujours plus grande aux puissances d’argent, les exigences de celles-ci fussent-elles contradictoires. À l’adaptation jusqu’au ridicule à leurs tics langagiers, à l’image de cette référence dont se gargarise notre président de la République à « l’effet de levier 4 à 5 » attendu du FESF… que l’on retrouve régulièrement sous la plume des « experts » d’une globalisation venant pourtant de mettre le monde au bord du gouffre. À l’acceptation sans broncher du verdict de ces agences de notation qui viennent de mettre la France sous surveillance pour cause de faible croissance, bien que l’on sache pertinemment à quel point elles obéissent à des considérations purement politiques et combien elles dépendent du secteur privé dont, tout en surveillant les États, elles sont par ailleurs les obligées. À une plongée toujours plus profonde, sous prétexte de faire régresser le poids des dettes publiques et les déficits budgétaires, dans des politiques d’austérité impliquant partout des baisses supplémentaires du pouvoir d’achat des salariés, des hausses d’impôts visant principalement les classes populaires, la casse des systèmes de protection sociale, l’étranglement des services publics et l’accélération des privatisations. Autrement dit, à une compression de la demande engageant l’Europe en sur le chemin de la récession, ce qui restreindra fortement les rentrées fiscales et ne fera qu’amplifier l’endettement des puissances publiques. La conséquence en étant que se déchaîneront, avec plus de force encore, les mécanismes spéculatifs et que se révéleront parfaitement impuissants les procédures qui viennent d’être élaborées.

2. UN FÉDÉRALISME AUTORITAIRE AUTOUR DU MODÈLE ALLEMAND

Telle est donc l’infernale dynamique où se sera enfermée l’Europe libérale. Au passage, on l’aura fort peu relevé, la construction communautaire née de l’Acte unique et du traité de Maastricht aura vu se creuser en son sein des fractures dont on imagine mal qu’elles puissent se résorber dans un futur proche, le contexte exacerbant plutôt les concurrences et favorisant la mise en place de nouvelles hiérarchies de dépendance. En quelques semaines à peine, une Union européenne théoriquement forte de 27 pays se sera divisée entre membres et non membres de la zone euro, cette dernière voyant à son tour 15 de ses 17 partenaires placés sous la domination de facto d’un « axe franco-allemand » régissant leurs destinées. La manière dont Bonn et Paris auront réglé le sort de la Grèce et décidé de ses orientations économiques pour le futur en porte la marque. Tout comme la remise au pas du gouvernement de Silvio Berlusconi, qui se sera vu sommé, en 48 heures, de faire avaler à ses citoyens des mesures de rigueur d’une violence comparable à celles auparavant exigées de Monsieur Papandréou, à commencer par le passage à 67 ans de l’âge du départ à la retraite.

Mais cette logique brutale de rapport de force, s’affirmant à rebours des règles de coopération et de solidarité longtemps invoquées, s’exerce au sein même du couple Merkel-Sarkozy, consacrant la prééminence du modèle libéral allemand sur l’Eurogroupe. Un modèle dont les dirigeants d’outre-Rhin, du social-démocrate Gerhard Schröder à la très conservatrice Angela Merkel, ont fondé la « compétitivité » sur la compression des salaires et des pensions, la précarisation du travail et la paupérisation d’une part croissante de leur population, ce dont ne cesse de témoigner le syndicalisme d’Allemagne.

Affichant des déficits plus modestes que leurs voisins et un excédent commercial avantageux, ils entendent à présent imposer leurs vues à leurs partenaires et récuser la plus petite dérogation aux lois du libre-échangisme intégral, de l’orthodoxie monétariste, de l’indépendance des banques centrales, de l’équilibre budgétaire à tout prix. Ce que La Tribune du 24 octobre traduisait avec la lucidité décapante que les classes dirigeantes se permettent, elles, de porter sur les déséquilibres du système : « C’est l’idée même du leadership conjoint, entre les deux capitales, savamment entretenu par les communiqués de presse communs, qui a volé en éclats. Il n’y a qu’en France qu’on parle autant de couple franco-allemand. (…) Bruxelles devient le médiateur d’une puissance allemande qui s’exerce désormais à l’échelle du continent. » Et ce changement de donne devrait vite aboutir à la négociation d’un nouveau traité dont la chancelière allemande a déjà prévenu qu’elle serait « sans tabou »… En guise de préliminaires, l’UMP et le parti de Madame Merkel vont d’ailleurs s’atteler à jeter les bases d’une « convergence » des règles fiscales et sociales des deux côtés du Rhin, convergence dont on peut légitimement redouter qu’elle n’aboutisse à alléger l’imposition des entreprises et à alourdir le fardeau des travailleurs.

Dans l’immédiat, le conclave bruxellois se sera conclu sur une exhortation des États à « poursuivre leur politique d’assainissement budgétaire et leurs réformes structurelles », au prix du renoncement consenti à la souveraineté des Parlements, lesquels sont dorénavant appelés à s’effacer derrière le président de la Commission européenne, José Manuel Barroso, dont les gouvernements s’engagent, quoi qu’il arrive et quoi que votent les peuples, « à suivre strictement les recommandations ». Une doctrine en vertu de laquelle Valérie Pécresse nous aura psychologiquement préparés au prochain tour de vis gouvernemental, sur fond de croissance flageolante et de menace de l’agence Moody’s : « Après le sommet européen, nous aurons le courage de demander des efforts supplémentaires aux Français... »

C’est ce processus autoritaire, véritable régression démocratique aggravant toutes les tares du traité de Lisbonne, que les élites continentales osent baptiser « fédéralisme » dicté par des circonstances exceptionnelles. Sauf que ledit fédéralisme ne souffrira qu’une exception : celui d’une République fédérale allemande où le Bundestag continuera d’exercer ses prérogatives, selon un principe dont la Cour constitutionnelle de Karlsruhe a récemment rappelé l’intangibilité, et où Angela Merkel peut, seule, réaffirmer sur tous les tons : « Je suis tenue par mes fonctions d’éviter les dommages au peuple allemand, de faire ce qui est bon pour le peuple allemand. C’est ma ligne directrice dans les négociations. » De sorte que, en guise de fédéralisme et adossées à leur position de force, les classes dirigeantes d’outre-Rhin auront implicitement obtenu une sorte de droit de veto sur les orientations qui seront déployées à l’échelle de l’Union et… chez chacun de leurs voisins. Une construction communautaire basée sur de telles conceptions va, de toute évidence, droit dans le mur…

3. LA MÊME BATAILLE QU’EN 2005

C’est, par conséquent, à la hauteur du changement qu’appelle la tourmente historique en cours que doit se hisser la gauche. Toute la gauche ! Dans une conjoncture à la gravité sans précédent depuis les années 1930, le débat de Maastricht et du traité constitutionnel européen rebondit en effet. Les grandes questions autour desquelles se nouera la confrontation électorale de l’an prochain y renvoient : comment sortir enfin du dogme du marché libre et sans contraintes, qui démontre chaque jour son absurdité malfaisante ? Comment échapper à la pulsion mortifère des politiques d’austérité qui découlent de ce dogme dépassé ? Comment relancer l’activité, créer des emplois et œuvrer à un nouvel essor industriel en réorientant l ‘économie en fonction de la demande sociale et de l’exigence de reconversion écologique de la production ? Comment sauver l’idée de coopération européenne d’un libéralisme qui en constitue la négation même ? Comment reprendre le pouvoir à une oligarchie prétendant régenter les affaires du globe, afin de permettre aux peuples de recouvrer leur souveraineté, c’est-à-dire la maîtrise de leur destin ?

Ce serait courir à un désastre assuré que de suivre les inclinaisons que Le Monde du 25 octobre prêtait à Michel Sapin, l’un des proches du candidat à présent investi par le Parti socialiste : « Les dépenses annuelles seront très sensiblement inférieures aux cinq milliards d’euros prévus. La masse salariale sera maîtrisée, ce qui signifie que le nombre global de fonctionnaires continuera de diminuer. Les emplois d’avenir seront réservés à certains jeunes et le contrat de génération fera l’objet d’une négociation entre les partenaires sociaux. » En allant dans cette direction, au pire, la gauche pourrait se voir dépouiller de tout ce qui la distingue de Nicolas Sarkozy et ruiner la dynamique sans laquelle elle ne peut espérer l’emporter. Au mieux, à la condition que le désaveu du président sortant se confirmât en mai 2012, elle se trouverait incapable d’affronter la pression des requins de la finance au lendemain de sa victoire, entraînant instantanément désillusions et désarroi dans les classes populaires. Dans tous les cas, elle se montrerait bien moins pertinente que le secrétaire général de l’Élysée sous Chirac, Frédéric Salat-Baroux, qui vient de formuler un constat dont il n’y a rien à retrancher : « Vue des peuples, la situation est intolérable : aucune leçon n’a été tirée de la crise, pas même le retour à la séparation entre les banques de dépôt et les banques d’investissement. En revanche, c’est aux peuples que la note est présentée à travers des plans d’austérité et de hausses des impôts d’une grande violence. »

On ne peut se situer en deçà de ces remarques. L’urgence est dès lors bien à une réflexion collective, entre toutes les composantes de la gauche, avec une implication maximale des citoyens et devant le pays. Les scrutins de la présidentielle et des législatives seront le moment où le peuple peut, de nouveau, décider de dire « non » à un ordre en débâcle, pour proposer à l’ensemble de l’Europe une nouvelle voie. D’ici là, comme en 2005, les lignes peuvent et doivent bouger à gauche, du moins si l’on veut que les urnes donnent naissance à une majorité et à un gouvernement orientés, non par l’hésitation et les compromis hasardeux avec la finance, mais vers les intérêts du plus grand nombre. Voilà le sens de « l’offre publique de débat » que porte le Front de gauche…

PS. L’annonce, par le Premier ministre grec, de la tenue d’un prochain référendum dans son pays sera, en quelque sorte, venue nourrir la quatrième confirmation de la crise européenne : la « gouvernance » intégrée de la zone euro, dont se gargarise « l’axe Merkel-Sarkozy », ne fait pas bon ménage avec la démocratie. Qu’importe que Georges Papandréou se soit, par son changement soudain de pied, soucié comme d’une guigne de l’opinion d’un peuple dont il ignore, depuis des mois, les souffrances et la protestation. Ce politicien retors ne voulait sans doute que se maintenir aux affaires en retrouvant un minimum d’assises institutionnelles, à un moment où sa propre majorité parlementaire fondait comme neige au soleil. Il n’en demeure pas moins que la panique qui se sera emparée de l’Eurogroupe, en marge du G20 de Cannes, est fort révélatrice du refus obstiné des élites continentales de tout ce qui pourrait amener les peuples à refaire irruption sur le théâtre européen. Le chantage innommable auquel on aura d’ailleurs soumis les Grecs – en les menaçant de se retrouver hors de la zone euro et en suspendant sine dieles aides permettant à l’État de faire face à ses obligations –, jusqu’à obtenir de M. Papandréou un énième retournement honteux, désigne la vraie nature de la construction libérale de l’Europe : un accaparement sournois du pouvoir par une oligarchie désormais acharnée à vider de toute substance le principe de souveraineté des peuples et des nations.

 

Mercredi 5 octobre aura lieu au Conseil Régional de Midi-Pyrénées un débat sur « L’offre de soins et aménagement du territoire en Midi Pyrénées ».

Le groupe Front de Gauche porte depuis des mois l’exigence d’un grand débat public et démocratique sur l’avenir de l’offre de santé dans notre région, le maintien et le développement de moyens publics pour assurer le droit de chacun-e à la santé. Notre groupe a plusieurs fois interpellé Martin Malvy afin que le Conseil Régional s’engage dans ce sens auprès du Préfet de Région et du Directeur de l’Agence Régionale de Santé.

Nous aurions aimé et salué comme une avancée importante, le fait que l’initiative du 5 octobre participe de cette démarche. Mais nous savons malheureusement qu’il n’en sera pas ainsi.

S’inscrivant dans la logique gouvernementale, cette initiative ne remettra pas en cause les orientations régressives préconisées pour Midi Pyrénées : non prise en compte des projets médicaux locaux et des besoins nouveaux qui s’expriment, réduction et concentration des moyens octroyés à la santé publique, fermeture de plusieurs services et hôpitaux de proximité ou réduction de leurs prérogatives à une spécialité, développement de partenariat public-privé répondant à la volonté toujours plus grande de rentabiliser le secteur…

Pire encore, dans la droite ligne des conférences territoriales qui se sont tenues dans les départements, cette journée participe d’un simulacre de démocratie, qui consiste à écouter mais en refusant de tenir compte des avis qui s’expriment y compris celui des élus locaux. En d’autres termes, la concertation selon Monsieur Chastel, c’est tourner le dos à l’intérêt général pour servir exclusivement celui des spéculateurs de la santé !

Les élus du Front de gauche seront présents le 5 octobre. Ils interviendront dans la discussion pour exprimer leurs revendications en matière de santé publique : arrêt du sous financement de la sécurité sociale, du Numérus Clausus, suppression de la tarification à l’activité, abrogation de la loi HPST (loi Bachelot). Ils rappelleront leur engagement pour le maintien et le développement de l’ensemble des hôpitaux publics de Midi-Pyrénées. Ils avanceront le souhait que le Conseil Régional répondant favorablement à la demande des collectifs de médecins et d’usagers, s’engage pour que vive en Midi Pyrénées une vraie instance démocratique permettant que se développent de vraies alternatives, crédibles et constructives, aux projets et décisions de l’ARS.

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