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Monsieur le Président, Mes Chers Collègues,

Ce vœu porte sur l’un des actes les plus marquants qu’il appartient à la puissance publique de prendre, au début du nouveau contexte politique dont ont décidé les scrutins de mai et juin derniers.

Nous avons parlé, tout au long de cette session, de l’indispensable redressement industriel de la France et de ses territoires.

Ce redressement industriel ne peut être dissocié du combat contre ces plans de suppressions d’emplois qui n’obéissent qu’à des logiques de rendement financier de court terme.

Ces plans, dans des entreprises réalisant des bénéfices substantiels et distribuant souvent des dividendes en augmentation constante à leurs actionnaires, sont devenus la marque de cette cupidité érigée en système, dont le célèbre prix Nobel d’économie, Joseph Stiglitz, a parfaitement décrit la nocivité.

Il nous est apparu indispensable que notre Assemblée se prononce à ce sujet.

J’étais ce matin, avec une délégation des conseillers régionaux du Front de gauche, au rassemblement des salariés de Sanofi à Toulouse.

Voici un groupe qui n’a pas varié d’un pouce dans sa volonté de restructurer ses activités au plan international, au prix du démantèlement du site de Toulouse et de son pôle « Recherche et développement », en dépit des interventions des élus de toute sensibilité, et en allant même jusqu’à ignorer les mises en garde du ministre du Redressement productif.

Voici un groupe qui, emporté par son cynisme, va jusqu’à bafouer sa Charte de déontologie en finançant, par exemple, la campagne de Mitt Romney aux Etats-Unis. Ce qui a amené les salariés à brûler symboliquement, ce matin, ladite Charte de déontologie.

La puissance publique doit intervenir au nom de l’intérêt général dont elle est la garante.

Ce qui passe, en réponse à la pression des salariés victimes de ces plans inadmissibles et qui demande une action en urgence, par le dépôt au Parlement d’une loi interdisant les suppressions d’emplois à visées boursières.

Je rappelle qu’une telle loi avait été votée, sous le précédent quinquennat, par la majorité des sénateurs et sénatrices de gauche.

C’est l’objet de ce vœu, dont nous avons modifié deux passages, à la demande du groupe socialiste et républicain, afin qu’il n’y ait aucun obstacle à son adoption la plus large par notre Assemblée.

Je crois que les salariés concernés, à commencer par ceux de Sanofi, y verront un signe d’espoir

Vœu proposé par le groupe Front de Gauche : PCF-PG-GU -

Objet : Une loi contre les licenciements boursier

La région Midi-Pyrénées apporte son soutien aux salariés de l’entreprise Sanofi qui défendent leurs emplois. Après Molex, Thalès et Freescale c’est maintenant Sanofi, dont les actionnaires ont perçu 3,5 milliards d’euros de dividendes en 2011, qui procède à des suppressions d’emplois à visées boursières.

La proposition d’une loi pour interdire les licenciements boursiers est une mesure d’intérêt général. C’est en ce sens que les salariés concernés appellent la puissance publique à un acte législatif fort en défense de l’emploi et pour préserver notre capacité industrielle menacée par la course cupide aux profits financiers. Les représentants syndicaux des salariés de Sanofi, dans leur diversité, ont tenu à l’exprimer aux élus qui ont accepté de les recevoir, à l’occasion de leur récente manifestation à Paris.

Le 16 février 2012 la majorité des sénateurs de gauche a d’ailleurs voté une proposition de loi afin de mettre un terme aux licenciements boursiers.

Différent du licenciement pour « convenance personnelle » ou pour « raison économique » caractérisé par des difficultés économiques ou technologiques d’une entreprise, le licenciement boursier saccage de plus en plus la vie de nos territoires.

Il présente la particularité de permettre aux entreprises de licencier en dépit de leur bonne santé économique, afin d’augmenter leur rentabilité et la rémunération de leurs actionnaires. Ces décisions ne trouvent leur origine ni dans la crise financière européenne, ni dans le « coût » du travail prétendument trop élevé en France. Elles sont le résultat d’une course cynique au rendement financier. En 2011, ce sont 45 milliards d’euros qui furent versés aux actionnaires au titre de l’exercice 2010, pour un taux de distribution frisant les 50%.

Au regard des éléments exposés, du nombre de chômeurs recensés par les dernières statistiques, de la gravité de la précarité frappant notre pays, de la destruction qui menace des milliers d’emplois et du redressement industriel qui doit mobiliser la puissance publique, le Conseil régional de Midi-Pyrénées réuni en séance plénière ce 8 novembre 2012 demande au Président de la République, au gouvernement et à la représentation nationale de légiférer, en réponse aux demandes des salariés victimes de plans sociaux, au travers d’un texte visant à interdire les suppressions d’emplois à visées boursières.

 

Monsieur le président, chers collègues, Ce rapport propose une stratégie régionale de l’innovation fixant un cap industriel pour 2020. Je veux rappeler que notre objectif doit être la préservation et le développement de l’activité économique régionale et de l’emploi dans une démarche de progrès social et écologique.

Aussi, je ferais une remarque préalable. Ce serait une erreur d’enliser notre stratégie industrielle dans les standards proposés par la commission européenne et le rapport gallois basés sur la compétitivité des territoires à l’exportation dans le cadre de la compétition économique mondiale.

Cette conception néo-libérale de la politique de l’offre qui vise à renforcer nos avantages concurrentiels en matière de compétitivité conduit à cette idée reprise par le gouvernement selon laquelle nous devrions baisser le coût du travail dans notre pays. L’idée que les entreprises ne sont plus en mesure d’investir en raison d’un coût du travail trop élevé ne résiste pas à l’analyse : c’est la rémunération des actionnaires qui a bondi. Les dividendes ont atteint leur niveau le plus élevé depuis l’après-guerre, avec 9% de la valeur ajoutée contre 2.5% au début des années 1990 ! Ce n’est pas le coût du travail qui est élevé, mais le coût du capital.

Cette approche de la compétitivité est dépassée et ne répond pas aux enjeux économiques, sociaux et écologiques qui sont posés à la région et au pays.

Appliquée en Allemagne par Gerhard Shröder, cette stratégie s’est traduite par un appauvrissement rapide de la population. Le nombre de travailleurs pauvres y est désormais le plus élevé d’Europe. En Allemagne, on assiste aussi à la baisse importante de l’espérance de vie en bonne santé, ce qui débouche sur une aberration productive : la dégradation des conditions de vie des travailleurs fait reculer leur productivité. Le « modèle allemand » n’a donc rien d’efficace et de durable.

Quels sont aujourd’hui les freins à l’activité économique et à la désindustrialisation ? Quelles sont les faiblesses de l’industrie française ?

Ce n’est pas d’abord un déficit des exportations. En effet, quand bien même parviendrait-on à relancer les exportations françaises, que cela ne serait qu’un soutien marginal à la relance de l’activité et à la lutte contre le chômage. Tout simplement par ce que les exportations représentent moins de 20% de la richesse produite. On passe donc à côté de la relance de 80% de l’économie du pays, la consommation intérieure. Loin de réduire le coût du travail, il faut augmenter les salaires, le pouvoir d’achat et l’investissement public pour relancer l’activité économique et organiser la nécessaire planification écologique.

En s’enfermant dans une politique de rigueur , avec un plan d’austérité sans précédent de 20 milliards d’euros, l’application des obligations du Traité budgétaire européen, la poursuite de la réduction des effectifs de la fonction publique, la baisse des dotations aux collectivités, la politique économique du gouvernement ne peut que conduire à l’enlisement économique du pays et à un chômage fort. Comment espérer remplir les carnets de commandes des entreprises en diminuant l’investissement public et la consommation. ? Il est urgent de changer radicalement de politique économique, que le gouvernement cesse de s’entêter.

Si ce n’était que le Front de Gauche qui disait que l’austérité mène à la récession, cela irait encore. On pourrait nous taxer d’exagération. Mais que dire lorsqu’il s’agit des instituts de conjoncture économique qui abaissent les uns après les autres leurs prévisions de croissance pour 2013. 0,3 % en moyenne alors que le gouvernement base son budget sur une estimation de 0,8 %. La banque Natixis est plus optimiste que ses consœurs. Son conjoncturiste l’explique : « Si la France devait à tout prix tenir son objectif de 3 %, ma prévision de croissance ne serait plus de 0,7 % mais probablement inférieure à 0 %. » Oui vous avez bien entendu ! Les services de prévision des banques estiment eux-mêmes que la politique qu’elles réclament tue la croissance. Pour redresser le pays, il est urgent de rompre avec l’austérité et de donner la priorité à la relance de l’investissement public et du pouvoir d’achat des ménages.

BCE Pôle public bancaire Répartition K/W

J’en viens la question de l’innovation qui constitue en effet un enjeu majeur pour notre région et la France.

L’effort du pays pour la recherche est largement insuffisant. Je vous propose la comparaison avec l’Allemagne qui est à la mode. A l’occurrence elle est sans appel. En 2009, les dépenses totales (publiques et privées) de R&D représentaient 3 % du PIB en allemagne contre 2% en France. Mais je vous propose d’y regarder de plus près. Cet écart ne vient pas d’un apport plus faible de dépenses publiques. Cet écart vient du différentiel de dépenses en R&D du secteur privé : en 2008 elles sont de 19 milliards de dollars en France contre 40 milliards en Allemagne.

L’argument patronal consiste à expliquer que c’est l’existence d’un taux de marge insuffisant qui empêcherait les entreprises d’investir dans l’innovation. Pourtant, on peut remarquer que, malgré la baisse du taux de marge, la rémunération des actionnaires a continué à connaître une augmentation prodigieuse. Le choix des entreprises a donc été de continuer à augmenter les dividendes plutôt que d’investir dans l’innovation. Ainsi, les dépenses en r&D qui représentaient 44 % des dividendes en 1992, n’en représentent plus qu’environ 25 %.

Vous conviendrez donc qu’il y’a de nombreux paradoxes aujourd’hui à engager des fonds publics par millions dans des programmes de recherches collaboratifs avec l’industrie privé.

Le premier paradoxe est que l’industrie privé bénéficiant de ces fonds publics baisse considérablement ses engagements financiers propres pour l’innovation, privilégiant la rémunération immédiate des actionnaires et ce sans aucune utilité sociale. Nous connaissons bien en Midi-Pyrénées comment cette logique se fait au détriment de la RD mais aussi au détriment de l’emploi avec en quelques années des milliers de suppressions d’emplois à visée boursière.

Un autre paradoxe vient des cadeaux fiscaux au patronat qui continuent à se multiplier avec la décision stupéfiante du gouvernement, opposée aux engagement du candidat Hollande, d’accorder un crédit d’impôt à hauteur de 20 milliards d’euros, pour compenser une part des cotisations patronales, ce qui revient à faire payer aux citoyens, par leurs impôts et l’augmentation de la TVA, une part de leur propre salaire ! Puisque les cotisations sociales, c’est bien un salaire, même s’il s’agit d’un salaire différé.

Le gouvernement aurait mieux fait d’investir une partie de cet argent public pour redonner du souffle à l’effort budgétaire public pour l’enseignement supérieur et la recherche, en finir avec la précarité et les ravages de la RGPP à l’université et dans la recherche comme ailleurs, remplacer la LRU par une nouvelle loi rétablissant les universités dans leur mission de démocratisation des savoirs, de service public national, et de renforcer les moyens de la recherche publique.

Dans ce contexte, on est en droit de se poser des questions sur nos interventions et les priorités à donner pour l’utilisation de l’argent public impliquant la recherche privé. La politique d’innovation portée par la région doit être mise au service du bien commun, de l’utilité économique, sociale, écologique et de l’emploi.

Pour le moins, nous demandons, comme la région a commencé à le faire pour nos pour nos aides économiques, de conditionner l’engagement de nos fonds dans des programmes de recherches et d’innovation impliquant des entreprises privés au respect par celles-ci de strictes normes sociales et écologiques. Nous sommes en droits d’exiger des comportements sociaux et écologiques des entreprises qui inscrivent leurs laboratoires de recherche dans des programmes bénéficiant de fonds publics.

Enfin, je veux finir par une note positive en disant que nous nous retrouvons dans la définition des trois domaines prioritaires de convergence des savoirs, de la recherche et de l’industrie dans notre région, à savoir la « durabilité énergétique », « l’ingénierie cellulaire » et « les systèmes embarqués intelligents ».

Ces axes peuvent correspondre à des stratégies de développement reposant sur la recherche de l’intérêt général dans notre activité économique et d’innovation. A la condition que notre stratégie régionale se limite aux logiques de niches à fortes valeur ajoutée, pôle d’excellence et de concurrence. A l’opposer, nous devons exiger des logiques de filières qui impliquent les petite et moyennes entreprises du territoire dans une logique de coopération entre grands groupes et sous-traitants, entre métropole et territoires, avec comme visée la relocalisation de l’économie. Aussi il est urgent dans cet esprit de mesurer et d’examiner comment les pôles de compétitivités peuvent être mis au service de cette logique de filière, de coopération et de relocalisation.

Nous nous abstiendrons sur le vote. Nous nous retrouvons dans le mandat donné au président de proposer les trois domaines évoqués dans le cadre de la démarche de concertation de préparation du futur programme opérationnel des fonds européens. Pour autant, nous sommes prudents et vigilant sur le cadre proposé et nous ne manquerons pas de participer à la nécessaire revisite de nos programmes d’interventions selon les propositions que j’ai formulé.

 

                               Monsieur le Président, Chers collègues, Le changement de politique exprimé lors des dernières élections, nous impose de nouvelles responsabilités. Certes, comme vous le soulignez, Monsieur le Président, la crise économique et financière persiste. Les peuples sont les principales victimes pendant qu’une caste n’en a jamais assez, et réclame de nouveaux cadeaux. Hier, elle détenait les rennes du pouvoir pour servir exclusivement ses intérêts. Aujourd’hui, elle pèse, avec brutalité, sur les choix de la nouvelle majorité. La crise n’est pas une crise de la dette mais une crise de la répartition des richesses. D’autres choix sont possibles pour briser la spéculation pour sortir de l’impasse de l’austérité et de la rigueur. C’est dans ce contexte que les collectivités préparent leurs budgets 2013. Ils devraient être ceux du renouveau, de la relance des projets et de l’économie de nos territoires, Ils devraient marquer une rupture avec l’austérité imposée aux collectivités territoriales par le précédent gouvernement et permettre le retour de marge de manœuvre nécessaires à la mise en œuvre de nos compétences obligatoires, à la poursuite de nos politiques volontaristes reconnues et efficaces. La décennie que nous venons de traverser, a rendu exsangues les finances régionales et réduit à néant les leviers fiscaux qui permettaient aux conseils régionaux de ne pas être uniquement dépendants des dotations de l’Etat. La dernière réforme en date, étant la suppression de la taxe professionnelle, seul impôt liant les entreprises aux territoires. Cette mise au pas des collectivités souhaitée par Sarkozy ne doit pas se poursuivre, le nouveau gouvernement a tous les atouts pour mettre en œuvre dès maintenant le changement. L’assemblée nationale, le sénat, la quasi-totalité des régions, un grand nombre de département et de grandes villes sont aujourd’hui à gauche. Celles est ceux qui ont majoritairement choisi de faire confiance à la gauche, n’attendent pas qu’un simple changement de méthode, mais d’autres choix politiques. En disant cela, je n’ignore ni la situation, ni les difficultés. Mais, il faut arrêter de culpabiliser les ménages en leur imposant de nouveaux sacrifices. Comme le préconise le rapport Gallois avec des augmentations de la CSG et de la TVA. La décision du gouvernement d’augmenter la TVA pour un nouveau cadeau de 20 milliards aux patrons est inacceptable . La solution serait l’austérité, alors que de nombreux économistes de tous pays soulignent qu’elle mène à l’échec. Le coût du travail serait trop élevé ! Alors qu’en 10 ans, la rémunération du travail dans le PIB a reculé de plus de 10 points au profit du capital. L’exemple de SANOFI est édifiant . Le travail est de plus en plus précaire. Tous les jours, sont annoncés de nouveaux licenciements, de nouvelles fermetures d’entreprises. La RGPP a considérablement affaibli nos services publics. Pourtant ils ne sont pas une charge mais une chance pour le développement, la justice sociale et l’égalité, c’est le patrimoine de ceux qui n’en ont pas. L’abrogation de la réforme territoriale est positive, mais elle ne sera effective et efficace que si elle s’appuie sur une réforme radicale et globale de la fiscalité, permettant aux collectivités, aux régions en particulier d’agir dans l’intérêt des populations. Les régions sont soumises, depuis plusieurs années, à une diminution des dotations de l’Etat, alors que de nouvelles compétences donc de nouvelles charges financières leur ont été octroyées. En 2011, nous avions évalué à 133 millions d’euros le cumul des dettes de l’Etat envers notre région ? Il sera en fin d’année de 192 millions. Après avoir voté le traité européen de stabilité qui place l’Etat comme les collectivités territoriales sous la tutelle d’une commission européenne non élue, le nouveau gouvernement annonce le gel des dotations pour 2013 et pire une diminution pour 2014 et 2015. Ce n’est pas en baissant les budgets des collectivités territoriales qui financent à plus de 70% l’investissement public, que nous relancerons l’activité économique. La droite sans gêne, continue de dénoncer les dépenses excessives des conseils régionaux comme si nous dépensions sans compter l’argent des contribuables. Mais les dépenses, ce sont le coût des TER, les constructions et rénovations de lycées, l’amélioration des conditions de travail des agents comme la réduction de la précarité, c’est aussi les aides aux familles avec la carte jeune…..par exemple, il faudrait d’ailleurs aller plus loin notamment avec une aide à la cantine. Le congrès des régions de France vient de se tenir, sous l’ intitulé « l’heure des régions ». Il serait pertinent que cette heure vienne enfin et que l’Etat au lieu de geler les dotations, nous alloue des moyens supplémentaires pour que notre région réponde aux besoins et attentes des populations. Nous refusons l’austérité décentralisée. Ce n’est pas la solution. La crise provoque de nouvelles fractures sociales dans nos territoires. Le fait que des Midi-Pyrénéens renoncent à se soigner ou ne puissent plus accéder à un établissement de soins dans des délais raisonnables, doit nous interpeller. L’exigence d’état des lieux et de débats monte dans tous les départements, nous vous proposons d’organiser des assises régionales de la santé. Le groupe Front de gauche est pour la construction d’un budget ambitieux qui donne un élan nouveau à notre région. Notre collectivité a d’ailleurs des marges de manœuvres qu’il faut faire jouer à plein. Faible endettement, autofinancement élevé. Le budget 2013 peut être offensif pour l’investissement, le soutien aux territoires et aux populations. Nous serons particulièrement attentifs à ce que les mesures d’accompagnement social, culturel, ne soient pas diminuées. Il faut pour cela, affirmer nos exigences vis-à-vis de l’Etat. -Remboursement de ses dettes. -Dans le cadre de la réforme fiscale, de nouvelles ressources comme par exemple la création d’un versement transport régional, la taxation des transactions financières, une juste péréquation entre régions. -Donner la priorité au secteur public notamment pour les lycées en instaurant de nouveaux critères sur les aides aux lycées privés. -Créer des fonds régionaux pour l’emploi et la formation et se donner de nouveaux moyens de contrôle des aides octroyées aux entreprises. Nous avions affirmé que les régions seraient des pôles de résistance face à la politique de casse sociale de Sarkozy. Nous aurions souhaité pouvoir être au lendemain de la victoire de la gauche, des pôles de mises en œuvre d’une autre politique conforme à l’intérêt général. Nous déplorons que le gouvernement ne nous en donne pas les moyens !

 

Le Banquet des affamés !

Didier Daeninckx ne fait pas que conter la vie de Maxime Lisbonne dans son dernier roman, il nous informe sur l’origine des premières cantines populaires que ce dernier créa à Paris après la Commune de Paris. Une ambition sociale pour les cantines quand tout manquait, la simple soupe étant devenue un met de choix pour des milliers de Parisiens jetés dans les oubliettes de la crise, encore une ! Les pauvres qui hantaient leurs nuits de famines quand la bourgeoisie mourrait de la goutte. Les pauvres qui constituaient un état d’être provoqué par la toute-puissance de quelques nantis spéculateurs. Maxime Lisbonne le reclus, l’ex bagnard communard créa des banquets où il servit des milliers de repas en plein air ou sous des chapiteaux de fortune. Capitaine, puis acteur de théâtre et aussi directeur des « Bouffes du nord »,il proposait le repas pour emplir le ventre des affamés mais aussi des spectacles populaires où la dérision constituait une arme. Un peu plus d’un siècle plus tard et au cœur d’une violente crise provoquée par les descendants de cette même bourgeoisie, que signifie se nourrir correctement et dignement pour des milliers de nos concitoyens ? La restauration sociale est un fait acquis dans notre pays pour peu qu’elle ne soit pas discriminatoire et qu’aucune personne ne soit exclus des restaurants municipaux car privé de revenu. La restauration sociale devrait s’inscrire dans une véritable démarche de nos territoires liant la qualité des aliments servis à une agriculture respectueuse de la juste rémunération des hommes, de l’environnement et de la santé publique. Cela s’inscrit dans le cadre d’une gestion planifiée de nos ressources mais aussi dans le partage démocratique des décisions pour répondre aux besoins des populations. Passage obligée pour que chaque être humain mange et bien mieux qu’aujourd’hui. L’agriculture Biologique peut porter ces espoirs si et seulement si elle est soutenue dans le cadre d’un projet politique ambitieux qui impose un cap et des choix de société. Ces choix passeront résolument par des financements publics pour financer une révolution verte et équitable. Remettre les clefs du devenir de l’agriculture Biologique aux seuls transformateurs et distributeurs revient à reproduire ce qui a échoué depuis 60 ans avec l’agriculture conventionnelle. Il est encore temps de définir une démarche politique ambitieuse en Midi Pyrénées pour l’agriculture Biologique comme s’y sont employés nos collègues Suisses depuis 25 ans.

 



Au fur et à mesure des fermetures de services hospitaliers décidées par l’ARS en Midi-Pyrénées, des communes se retrouvent à plus d’une heure d’une maternité. Ce matin, ce qui devait arriver arriva. Une femme et son compagnon ont assisté impuissants à la mort de leur bébé alors qu’ils tentaient de rejoindre en voiture une maternité. Nous leur présentons nos sincères condoléances. En Midi-Pyrénées, malgré l’arrivée de la gauche au pouvoir, le projet régional de santé de l’ARS prévoit toujours la fermeture de cinq blocs opératoires et de six maternités. Si le Conseil régional a émis un avis défavorable sur ce projet, les élus PS et EELV ont refusé le vœu du groupe Front de Gauche demandant un moratoire suspensif des décisions de l’ARS. Le drame de ce jour rappelle que la logique austéritaire est incompatible avec une politique de santé publique égalitaire et humaine. Nous demandons au gouvernement d’écouter le Front de gauche et d’abroger la loi Bachelot et la Tarification à l’Activité votées sous la droite qui détruisent l’hôpital public en particulier dans la ruralité. En matière de santé, faisons le choix de l’Humain d’abord et non le choix des logiques comptables. Nous demandons au gouvernement de revenir sur son choix d’adopter le Traité budgétaire européen et à revoir son projet de budget 2013 qui interdisent au pays de mobiliser les moyens financiers suffisants pour rebâtir un modèle républicain de santé.

Guilhem Serieys et Nicole Fréchou, Conseillers régionaux du Parti de Gauche – Midi-Pyrénées

 



Ce matin, dans le lot, un nouveau né est mort, faute de la présence d'une maternité suffisamment proche. Ce fait divers est d'autant plus bouleversant qu'il était prévisible.

Le 11 octobre dernier, l'Assemblée Régionale émettait un avis défavorable sur le projet régional de santé de l'ARS conduisant en Midi Pyrénées, à la fermeture de cinq blocs opératoires, six maternités et la casse organisée des hôpitaux de proximité. Le groupe Front de Gauche dénonçait alors la logique comptable sous tendant ce carnage de l'offre publique de santé, et disait l'urgence d'abroger la loi Bachelot et la Tarification à l'Activité, qui, en quelques années, ont réduit à néant les bases de solidarité construite dans l'immédiate après guerre par Ambroise Croizat.

Aujourd'hui, on découvre que ce choix de libéraliser le secteur, tue. C'est intolérable et il faut que cela cesse. C'est pourquoi nous demandons un moratoire suspensif des décisions de l'ARS. Il en va d'une responsabilité immédiate de la gauche gouvernementale élue en juin dernier.

Marie Pierre Vieu, Conseillère régionale Midi Pyrénées, Présidente du groupe Front de gauche.

 


Cela fait des mois que la direction de Sanofi met ses salariés et la puissance publique devant le fait accompli de sa course à la distribution de dividendes monumentaux à ses actionnaires.

L’annonce faite, le 10 octobre, par le ministre du Redressement productif, Arnaud Montebourg, du sauvetage du site de Toulouse, vient ainsi d’être démentie à l’occasion du comité central d’entreprise du groupe.

Le démantèlement de l’entreprise et, tout particulièrement, de son pôle « Recherche et développement », est donc toujours à l’ordre du jour, avec ses terribles conséquences sur les régions concernées et sur le développement industriel de notre pays.

Il est plus que temps que la puissance publique prenne ses responsabilités.

Elu de Midi-Pyrénées, je me suis à plusieurs reprises exprimé en ce sens, en participant aux manifestations des salariés ou devant l’Assemblée plénière du Conseil régional.

Une loi doit être votée en urgence pour empêcher de telles suppressions d’emplois à visée boursière. De nouveaux droits doivent permettre aux salariés et à leurs organisations syndicales d’intervenir sur les choix de développement de leur entreprise. Un vrai et puissant pôle financier public doit permettre de libérer le crédit de la contrainte des exigences de rentabilité qu’imposent les marchés. Et la question est désormais posée de la mise sous contrôle public d’un groupe comme Sanofi, dans la perspective de construire un grand pôle pharmaceutique public, à même de soustraire à la cupidité des requins du privé un domaine essentiel pour la santé de nos concitoyens.

L’heure est à l’action, pas aux tergiversations.

 


Monsieur le Président du Conseil régional, Monsieur le Président du CESER Mesdames et Messieurs les Conseillers Régionaux,

Il nous est demandé ce matin de donner notre avis sur le Projet Régional de Santé, la délibération proposée, émettant un avis défavorable. Le Front de Gauche partage cet avis. Cependant nous voudrions l’assortir de quelques considérations politiques relatives aux orientations de notre région en matière de santé.

- La première porte sur le type de concertation qui a été mise en place par l’ARS dans la tenue des conférences de territoires. Les Conseils Généraux de Midi- Pyrénées, qui pour 7 sur 8 d’entre eux se sont prononcés contre le PRS, ont unanimement pointé l’absence d’un véritable débat démocratique pouvant, seul, conduire à un diagnostic partagé quant aux besoins et attentes à satisfaire en matière d’offre de soins. Notre délibération le fait avec moins de force. Pourtant, ce qui nous a été proposé, un simulacre de consultation, qui a exclu de fait les organisations syndicales comme les associations de défense de l’hôpital public et trop souvent minoré le rôle des élus locaux, au profit de conciliabules au sommet entre le directeur de l’ARS, les parlementaires et maires des territoires concernés. Pour ne prendre qu’un exemple, le projet de fusion Tarbes Lourdes, où le raté démocratique pèse autant que les orientations de restructuration imposées, dans la colère que les usagers de l’hôpital public manifestent aujourd’hui.

Le directeur général de l’ARS, M. Xavier Chastel, plus habitué sans doute au management de la grande distribution qu’à la gestion d’un grand service public n’a rien favorisé dans l’émergence d’un cadre commun pour la réflexion. Rappelez-vous donc, chers collègues, son comportement ici même, en région, il y a tout juste un an, le 5 octobre 2011, lors du débat public organisé sur « l’offre de soin et aménagement du territoire en Midi-Pyrénées », où il s’est avéré le serviteur zélé de l’ancienne majorité, jusqu’à ignorer les points de vue divergents qui s’exprimaient dans la salle. Je trouve particulièrement savoureux que le CESER se sente obligé de lui rendre hommage. Pour notre part, nous considérons qu’il a été un obstacle supplémentaire à la construction du débat et de la concertation nécessaires sur l’élaboration du PRS.

- La deuxième considération porte sur l’impossible adéquation entre les axes stratégiques du PRS auxquels nous souscrivons, portant : - sur la réduction des inégalités sociales de santé, - le positionnement de l’usager au cœur du système de santé, - l’adaptation de l’offre aux besoins de santé, et les orientations mêmes de l’ARS. Celles-ci en effet sont en adéquation avec la feuille de route du précédent gouvernement et à la mise en œuvre de la loi Bachelot. Elle prolonge les ordonnances de mai et septembre 2005 qui fondent les bases de la nouvelle gouvernance hospitalière, où la Tarification à l’Activité - T2A - instaure une logique de moyens dans un cadre unique de facturation et de paiement des activités des établissements de santé publics et privés. Les recettes issues des activités hospitalières viennent désormais déterminer les dépenses et non l’inverse. C’est pour çà malheureusement, qu’on peut parler de marchandisation de la santé.

Nous rappelons que la loi Hôpital, Patients, Santé et Territoire, promulguée en 2009 a permis de franchir un palier dans la régulation de la démographie médicale en réduisant les déficits publics. Elle entérine une restructuration du secteur, supprimant ou démantelant l’hôpital de proximité tandis que les services les plus rémunérateurs sont confiés au bon soin du privé ; que les personnels sont méprisés, précarisés puis diminués de manière drastique.

Dans les procès verbaux des séances des 7 conseils généraux de Midi-Pyrénées, outre la question démocratique, on retrouve, la non-prise en compte des spécificités sociales et territoriales dans une approche qui ne retient que le critère comptable, le manque de visibilité sur les moyens alloués, la réduction de la place de l’hôpital public dans la prise en charge de l’usager qui aura pour conséquence des transferts de charges vers le secteur déambulatoire et le secteur de soins à domicile.

Nous-mêmes dans notre avis nous nous interrogeons, sur le fait que n’apparait dans le PRS, je cite « ni le détail, ni l’origine des ressources. » relatives à la mise en œuvre des axes stratégiques. Depuis 2005 nous avons en charge les politiques de formation paramédicales et des travailleurs sociaux et la mise en œuvre des schémas de formation sanitaires et sociaux ; nous avons voulu développer des politiques offensives comme le dispositif de fidélisation et les bourses régionales d’études sanitaires et sociales.

Cela doit nous interroger sur la complémentarité et la cohérence de notre action au sein de la politique nationale menée en matière de santé. Le groupe Front de Gauche considère qu’une offre de soins solidaires, de proximité et durable respectant le droit à la santé pour tous, est incompatible avec la politique actuelle de l’ARS, le cadre de la loi Bachelot. C’est pourquoi nous attendons de la nouvelle majorité qu’elle abroge la T2A et la loi HPST. Au lendemain de la guerre, Ambroise Croizat, en vingt-huit mois, a mis en chantier les grandes lois relatives à la sécurité sociale : leur mise en place, l’organisation administrative des caisses et des régimes des fonctionnaires, la prévention et la réparation des accidents du travail. Cinq ans de sarkozisme ont fait exploser ces fondations de la solidarité, avec le concours bien sûr de relais locaux.



Il suffit de lire la dernière enquête de Florence Aubenas, ou le rapport du CESER, pour constater que rajouter de la précarité sanitaire à la précarité de la vie, peut devenir dramatique. Je cite les chiffres donnés dans le document du CESER ; 10% de la population de Midi- Pyrénées en dessous du seuil de pauvreté, 13,5% considérée comme précaire, 2ième région en terme de progression de chômage. Je fais ici abstraction d’un développement sur ce qui se profile en matière de 2013 pour le financement de la sécu, l’évolution des mutuelles. Cela ne peut pas continuer. Encore moins sous un gouvernement de gauche !

Au mois de juin dernier, on parlait pour la région Midi-Pyrénées de cinq blocs opératoires sacrifiés : Figeac, Decazeville, Castelsarrasin-Moissac, Lourdes ou encore Saint-Girons. Mais également, suite à la préconisation par l’ARS d’un seul « plateau technique pivot situé dans l’agglomération chef-lieu de département », la fin d’hôpitaux de proximité en Aveyron et dans les Hautes-Pyrénées. A l’époque le groupe Front de Gauche a déposé un vœu exigeant un moratoire immédiat sur les décisions de l’ARS prises sous le gouvernement de droite. Ce vœu a été adopté, en conditionnant la notion de moratoire à la saisine des élus locaux. Nous avons déploré cette manière de noyer le poisson et de se défausser de notre responsabilité politique régionale. Nous le déplorons encore plus aujourd’hui, l’été ayant été marqué par de nouvelles suppressions d’emplois et d’annonces de restructuration dans le secteur. Les mobilisations continuent aussi à Montauban, Albi, Tarbes…

-Enfin, troisième considération, notre groupe voudrait rappeler son soutien à l’Hôpital public au cœur du système de soins. Nous refusons d’entrer dans une logique de partenariat ou de coopération public/privé (entre les deux la variable n’est que sémantique !) qui dans les faits, rapport de la Cour des comptes à l’appui, aboutit à plus de charges pour le public et plus de bénéfices pour le privé… Comment voulez-vous que dans un contexte économique de crise, où la BCE et le FMI se mettent à délimiter les prérogatives des États, une coopération public/privé conduise à autre chose qu’à épouser la logique des marchés ? Un hôpital public par définition n’a pas à être rentable au sens lucratif du terme, il a à accueillir et suivre les hommes et les femmes qui en ont besoin !

- La transition est aisée, monsieur le Président, pour conclure mon intervention sur l’emploi, l’Europe et l’actualité du traité Merkozy. Vous savez qu’il a été voté ce mardi à l’AN suivi hier par l’adoption de la loi organique. Vous avez également lu dans la presse d’aujourd’hui que les syndicats expriment leur inquiétude quant à l’avenir de SANOFI considérant que le compromis proposé est un marché de dupes. Nous avons, groupe Front de Gauche, déposé la semaine dernière deux vœux pour cette plénière : l’un concernant le traité budgétaire, l’autre les licenciements boursiers. Dans l’esprit d’ailleurs, non de refaire ici le débat national mais de le mener, à partir de ses conséquences réelles, pour notre territoire et les marges de manœuvre qui nous seront désormais dévolues pour mener des politiques régionales progressistes. Le fait que la loi de financement pour le budget 2013 et le gel des dotations pour les collectivités marquent la perte de 400 millions d’euros pour les finances locales. Pire, comme nous le spécifions dans le courrier que nous vous avons adressé ce matin, M. le Président, les annonces d’André Laignel, Président socialiste du Comité des Finances locales ne laissent pas présager d’un avenir meilleur puisqu’il a chiffré l’effort global qui seraient demandé aux collectivités à 2,250 milliards sur 2013/2015. En voulant réduire le déficit public à 3% en 2013 puis à 0,5% conformément au Traité budgétaire, quelle autre perspective que la régression ?

Vous avez décidé, Monsieur le Président , de considérer ces deux vœux que nous avons déposé comme irrecevables, au motif qu’il ne concernait pas directement la région. Permettez-moi de souligner qu’avant le 6 mai dernier, si nous avions fait prévaloir une telle démarche, ce sont les ¾ des vœux qui auraient été irrecevables.

Plus sérieusement, si notre groupe Front de Gauche est prêt à souscrire à un fonctionnement de l’Assemblée plus interactif et visant mieux à valoriser les débats attenants à la politique régionale, nous ne pouvons accepter cette décision revenant à amputer l’assemblée d’une discussion et d’un vote sur des questions d’actualité majeures dont les retombées sont évidentes pour notre région, et amenant à limiter l’expression d’un groupe politique.

C’est pourquoi nous avons décidé de réagir, d’interpeller les groupes de la majorité sur le sujet. Il en va pour nous d’une question de cohérence et de principe.

 

APPEL aux élus et citoyens de Midi-Pyrénées

XOPCAQYRISQCAL5IZ84CADTVP8JCAKQPHONCAJ0G7F4CAVZ4BX0CAP3YAMSCAOSUY5ZCA5W8RAQCAJCU6YCCAIVCYPECAIABZLUCAJ0KBXSCAHUTGD0CA5TZQESCA6DHDG8CA2140CKCA74WC4TCACEKQXE.jpg Mesdames, Messieurs,

Conseillers régionaux de Midi-Pyrénées, nous nous opposons à la ratification proposée par le Président de la République, du nouveau Pacte budgétaire européen signé par Nicolas Sarkozy et Angela Merkel en février dernier.

En cumulant règle d’or, sanctions à l’égard de ceux qui ne la respectent pas, et perte de souveraineté, ce Pacte budgétaire prive les États et les collectivités de moyens indispensables pour sortir de la crise sociale et environnementale. Il place l’austérité au-dessus de la démocratie, et va contraindre à de nouvelles coupes sombres dans les dépenses publiques aux conséquences humainement insoutenables pour les populations. Nous sommes déjà confrontés aux effets dévastateurs des restrictions budgétaires imposées par la droite ces cinq dernières années, sur l’emploi et la vie de nos territoires. Ce traité ne fera qu’aggraver le chômage, précariser et accroitre les difficultés sociales. Dans les secteurs éducatifs, sanitaires, sociaux, associatifs ou culturels, les acteurs locaux ne seront plus en mesure de remplir leurs missions d’intérêt public.

A l’inverse de cette orientation, nous entendons conserver et développer les moyens d’une action politique, régionale et départementale.

Nos concitoyens n’attendent pas du gouvernement élu en juin, de nouveaux sacrifices. Ils attendent une relance de l’activité et du pouvoir d’achat par une grande réforme fiscale, un soutien et un engagement de l’Etat en direction des collectivités et des territoires, le renforcement les services publics, celui des missions associatives, la planification de la transition écologique, le respect de la souveraineté populaire…

C’est pourquoi nous appelons tous les élus et citoyens à :

- Interpeller les députés et sénateurs de Midi Pyrénées afin qu’ils votent contre le traité d’austérité

- Participer aux manifestations départementales et à la manifestation nationale du 30 septembre pour refuser l’austérité au cœur de ce traité.

 

Monsieur le Président, Chers collègues,

La mise en œuvre de ce Schéma pose les enjeux actuels auxquels nous sommes confrontés comme collectivité régionale :

- Le rôle central que jouent les PME dans le développement et l’avenir de notre territoire régional. Elles sont effectivement les principaux moteurs de création d’emplois, elles sont cependant pour la plupart sous la coupelle de grands groupes.

- Les conditions d’accès au crédit se sont dégradées d’une manière conséquente avec la crise financière, industrielle et sociale du système capitaliste.

Comme l’indique la délibération, 68 % des dirigeants des PME expriment un besoin de financement (+ 8% par rapport à mars 2012), pour leurs investissements et pour leurs trésoreries.

Les outils financiers de capital-risque, qui ont pour caractéristique d’intervenir sur les fonds propres, mis en place par la Région, n’ont pas fait, nous semble-t-il, la pleine démonstration de leur efficacité.

Depuis son origine, L’IRDI a accompagné 448 entreprises avec 284 millions d’euros mais pour quels résultats en terme d’emplois et de création de valeur ajouté pour le territoire régional ?

Les outils financiers de la Région ont pour but d’intervenir en fonds propres pour aller chercher du crédit auprès des banques, qui sont soumises elles-mêmes aux taux d’intérêts fixés par les marchés financiers. Ces outils contribuent donc à alourdir les charges financières des entreprises et pèsent sur leur compétitivité.

Le Groupe Front de Gauche réitère sa proposition de mise en place d’un Fonds Régional pour l’Emploi et la Formation (FREF) avec une modulation des taux d’intérêts pris en charge par la Région en fonction des créations d’emplois, de la formation des salariés et du développement des PME.

Ce serait un outil adapté pour réduire les charges financières des PME et pour financer par les banques la création, le développement, l’innovation et la recherche des entreprises.

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