Monsieur le Président, Mes Chers Collègues,

Ce vœu porte sur l’un des actes les plus marquants qu’il appartient à la puissance publique de prendre, au début du nouveau contexte politique dont ont décidé les scrutins de mai et juin derniers.

Nous avons parlé, tout au long de cette session, de l’indispensable redressement industriel de la France et de ses territoires.

Ce redressement industriel ne peut être dissocié du combat contre ces plans de suppressions d’emplois qui n’obéissent qu’à des logiques de rendement financier de court terme.

Ces plans, dans des entreprises réalisant des bénéfices substantiels et distribuant souvent des dividendes en augmentation constante à leurs actionnaires, sont devenus la marque de cette cupidité érigée en système, dont le célèbre prix Nobel d’économie, Joseph Stiglitz, a parfaitement décrit la nocivité.

Il nous est apparu indispensable que notre Assemblée se prononce à ce sujet.

J’étais ce matin, avec une délégation des conseillers régionaux du Front de gauche, au rassemblement des salariés de Sanofi à Toulouse.

Voici un groupe qui n’a pas varié d’un pouce dans sa volonté de restructurer ses activités au plan international, au prix du démantèlement du site de Toulouse et de son pôle « Recherche et développement », en dépit des interventions des élus de toute sensibilité, et en allant même jusqu’à ignorer les mises en garde du ministre du Redressement productif.

Voici un groupe qui, emporté par son cynisme, va jusqu’à bafouer sa Charte de déontologie en finançant, par exemple, la campagne de Mitt Romney aux Etats-Unis. Ce qui a amené les salariés à brûler symboliquement, ce matin, ladite Charte de déontologie.

La puissance publique doit intervenir au nom de l’intérêt général dont elle est la garante.

Ce qui passe, en réponse à la pression des salariés victimes de ces plans inadmissibles et qui demande une action en urgence, par le dépôt au Parlement d’une loi interdisant les suppressions d’emplois à visées boursières.

Je rappelle qu’une telle loi avait été votée, sous le précédent quinquennat, par la majorité des sénateurs et sénatrices de gauche.

C’est l’objet de ce vœu, dont nous avons modifié deux passages, à la demande du groupe socialiste et républicain, afin qu’il n’y ait aucun obstacle à son adoption la plus large par notre Assemblée.

Je crois que les salariés concernés, à commencer par ceux de Sanofi, y verront un signe d’espoir

Vœu proposé par le groupe Front de Gauche : PCF-PG-GU -

Objet : Une loi contre les licenciements boursier

La région Midi-Pyrénées apporte son soutien aux salariés de l’entreprise Sanofi qui défendent leurs emplois. Après Molex, Thalès et Freescale c’est maintenant Sanofi, dont les actionnaires ont perçu 3,5 milliards d’euros de dividendes en 2011, qui procède à des suppressions d’emplois à visées boursières.

La proposition d’une loi pour interdire les licenciements boursiers est une mesure d’intérêt général. C’est en ce sens que les salariés concernés appellent la puissance publique à un acte législatif fort en défense de l’emploi et pour préserver notre capacité industrielle menacée par la course cupide aux profits financiers. Les représentants syndicaux des salariés de Sanofi, dans leur diversité, ont tenu à l’exprimer aux élus qui ont accepté de les recevoir, à l’occasion de leur récente manifestation à Paris.

Le 16 février 2012 la majorité des sénateurs de gauche a d’ailleurs voté une proposition de loi afin de mettre un terme aux licenciements boursiers.

Différent du licenciement pour « convenance personnelle » ou pour « raison économique » caractérisé par des difficultés économiques ou technologiques d’une entreprise, le licenciement boursier saccage de plus en plus la vie de nos territoires.

Il présente la particularité de permettre aux entreprises de licencier en dépit de leur bonne santé économique, afin d’augmenter leur rentabilité et la rémunération de leurs actionnaires. Ces décisions ne trouvent leur origine ni dans la crise financière européenne, ni dans le « coût » du travail prétendument trop élevé en France. Elles sont le résultat d’une course cynique au rendement financier. En 2011, ce sont 45 milliards d’euros qui furent versés aux actionnaires au titre de l’exercice 2010, pour un taux de distribution frisant les 50%.

Au regard des éléments exposés, du nombre de chômeurs recensés par les dernières statistiques, de la gravité de la précarité frappant notre pays, de la destruction qui menace des milliers d’emplois et du redressement industriel qui doit mobiliser la puissance publique, le Conseil régional de Midi-Pyrénées réuni en séance plénière ce 8 novembre 2012 demande au Président de la République, au gouvernement et à la représentation nationale de légiférer, en réponse aux demandes des salariés victimes de plans sociaux, au travers d’un texte visant à interdire les suppressions d’emplois à visées boursières.